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Dialogue social

à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

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En vigueur depuis le 19 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une précision sur les organisations syndicales représentatives dans la branche du négoce de l'ameublement

Résumé. L'article précise que les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche du négoce de l'ameublement bénéficient d'une partie des cotisations pour leur fonctionnement et leurs actions.

Dans l'article 1.3 (2e tiret) et dans l'article 1.4 (dernier tiret) après le mot « représentatives » sont rajoutés les mots « dans la branche du négoce de l'ameublement ».

En vigueur depuis le 19 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature d'un avenant pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension. Il sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour du mois suivant son extension.
Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2012

Dialogue social
Préambule
Article 1er
Article 2