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CQP « Chef d'équipe distribution »

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En vigueur depuis le 2 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du CQP pour les chefs d'équipe

Résumé. Un certificat de qualification professionnelle change de nom pour devenir le CQP Chef d'équipe distribution.

La CPNEFP a décidé, après avoir voté, lors de la réunion du 1er octobre 2014, que le certificat de qualification professionnelle s'appelant CQP pour la fonction d'adjoint au responsable technique de centre ou de chef d'équipe distribution (avenant n° 23 à la convention collective) portera désormais un seul nom qui est : certificat de qualification professionnelle « Chef d'équipe distribution ».

En vigueur depuis le 2 mai 2016

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Entrée en vigueur du CQP Chef d'équipe distribution

Résumé. Un nouvel accord pour le CQP Chef d'équipe distribution entre en vigueur dès sa signature et demande à être étendu.

L'accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 2 mai 2016

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Copies de l'accord pour validation

Résumé. L'accord sera copié et envoyé aux parties concernées et aux autorités compétentes pour validation.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
Les autres articles de l'avenant n° 23 à la convention collective restent inchangés.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le lundi 2 mai 2016

CQP « Chef d'équipe distribution »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3