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CPNE-FP

à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)

Abrogé17 juillet 2025
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Abrogé17 juillet 2025

Créé le 14 mars 2024 · Abrogé le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du secrétariat de la CPNE-FP

Résumé. La commission désigne maintenant une organisation patronale pour assurer le secrétariat de la CPNE-FP, avec des règles claires pour sa révocation et sa désignation.

Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :

« La commission désigne l'organisation patronale qui assurera la tenue du secrétariat de la CPNE-FP.

Le mandat dévolu à l'organisation patronale pour la tenue du secrétariat est à durée indéterminée sauf révocation dans les conditions définies ci-dessous.

La révocation de ce mandat peut se faire à tout moment sur demande d'une ou plusieurs organisations membres de la CPNE-FP dans les mêmes conditions de majorité que sa désignation.

En cas de révocation, la CPNE-FP devra alors procéder à une nouvelle désignation.

À la mise en œuvre du présent avenant, il devra être procédé à la désignation du secrétariat. »

Abrogé17 juillet 2025

Créé le 14 mars 2024 · Abrogé le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du secrétariat de la CPNE-FP

Résumé. La commission désigne une organisation patronale pour gérer le secrétariat et ses tâches spécifiques.

Après le dernier alinéa de l'article 1er, l'alinéa suivant est ajouté :

« Le secrétariat de la commission assumera notamment les tâches suivantes :
– envoi et réception des mails liés à la gestion de la CPNE-FP depuis l'adresse mail dédiée au secrétariat ;
– envoi des convocations aux réunions ;
– rédaction et envoi des relevés de positions et de décisions ;
– coordination avec les intervenants extérieurs, dont l'OPCO et les centres de formation ;
– traitement des courriers postaux (demande de reclassement, procédure d'habilitation) … ;
– coordination avec le secrétariat de l'ADPOLD.

Dans le cadre du CQP “ Opticien spécialisé ”, le secrétariat de la CPNE-FP a également en charge :
– l'organisation des examens ;
– l'impression des diplômes ;
– la coordination avec le SILMO pour l'organisation de la cérémonie de remise des diplômes ;
– communication à la presse professionnelle des résultats du CQP “ Opticien spécialisé ”.

Ces tâches pourront être évolutives. »

Abrogé17 juillet 2025

Créé le 14 mars 2024 · Abrogé le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective de la branche optique-lunetterie

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, applicable à toutes les entreprises de la branche optique-lunetterie, et peut être modifié ou annulé selon les règles en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à sa date de signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

Préambule

Abrogé17 juillet 2025

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2025

En vigueur du jeudi 14 mars 2024 au mercredi 16 juillet 2025

CPNE-FP
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3