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Courriers et colis

relatif aux courriers et colis

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de prise des courriers et colis

Résumé. Les salariés ne sont pas obligés de prendre les courriers contre signature ou les colis trop lourds.

Le b « Courrier » du III « Propreté et entretien des parties communes » de l'annexe I relative à la définition des tâches et unités de valeur est ainsi modifié :

III. – Propreté et entretien des parties communes
b) Courrier
Qu'il s'agisse du service réduit, normal ou porté le salarié n'est pas tenu de prendre :
– les courriers et/ ou colis contre signature ;
– les colis de plus de 30 kg et/ ou dont la somme des côtés (L + l + h) est supérieure à 200 cm.
Courrier service réduit
Réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres.
4 par local principal
Courrier service normal
Dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition entre les boîtes des destinataires.
12 par local principal
Courrier porté
Dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants.
30 par local principal

En vigueur depuis le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'un avenant pour les services de courrier et colis

Résumé. Un accord est signé pour prolonger un avenant, qui prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Courriers et colis
Préambule
Article 1er
Article 2