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Contribution conventionnelle paritarisme

relatif à la contribution conventionnelle paritarisme

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation pour le FADP

Résumé. Le taux de cotisation des employeurs pour le fonds d'aide au dialogue social dans le sport passe à 0,09 % de la masse salariale brute.

Le premier alinéa de l'article 2.3.2 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le financement de ce fonds est assuré par une cotisation annuelle, à la charge des employeurs, assise sur la masse salariale brute de l'effectif salarié telle qu'elle est définie pour la contribution à la formation professionnelle continue. Le taux de la cotisation est fixé à 0,09 %. Le versement minimum est fixé à 3 €. La cotisation est appelée dès le premier euro. »

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant pour la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises du sport, sans besoin d'adaptations spéciales pour les petites structures.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouvel avenant à la convention collective nationale du sport

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec un dépôt obligatoire et une demande d'extension. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027, sous réserve de son extension effective.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet sous réserve de son extension effective à cette date, au plus tôt le 1er janvier 2027 (soit une application à la collecte réalisée en 2027 – due sur les masses salariales brutes versées au titre de l'année 2026).

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Contribution conventionnelle paritarisme
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3