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Contrats de professionnalisation

relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives aux contrats de professionnalisation

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux pour les contrats de professionnalisation

Résumé. La rémunération minimale des contrats de professionnalisation est ajustée selon l'âge et le niveau de formation.

L'article I. 6.3.2.3 du titre Ier de la CCN est modifié comme suit :

« La rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée comme suit :

Niveau de formation − 21 ans 21 à 25 ans révolus 26 ans et +
Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou titre ou diplôme professionnel inférieur au niveau bac Au moins 60 % du Smic Au moins 75 % du Smic 85 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au Smic
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au niveau bac Au moins 70 % du Smic Au moins 85 % du Smic
Majoration lorsque le contrat ou l'action de professionnalisation est supérieure à 12 mois 5 points supplémentaires aux pourcentages ci-dessus à compter du 13e mois

En vigueur depuis le 1 mai 2023

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Avenant pour les contrats de professionnalisation dans l'industrie des ciments

Résumé. Un avenant s'applique aux entreprises de fabrication de ciments, selon les règles définies par leur convention collective.

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I. 1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les contrats de professionnalisation

Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension.

Dans l'objectif de la négociation périodique prévue à l'article L. 2241-1,5° du code du travail, et conformément à l'article L. 2222-5-1 du même code, un suivi de l'application des dispositions prévues au présent avenant sera effectué tous les quatre ans au sein de la CPPNI de l'Industrie cimentière sur la base notamment des bilans annuels diligentés par la CPNEFP.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Procédure d'application d'un avenant sur les contrats de professionnalisation

Résumé. Un avenant pour améliorer la rémunération des contrats de professionnalisation doit être notifié, déposé et peut être étendu à toutes les entreprises.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de demande d'extension par la partie la plus diligente conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2261-24 du code du travail.

Par référence à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties conviennent que le présent avenant, de par son objet qui vise à valoriser l'alternance via une meilleure rémunération des contrats de professionnalisation, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelles que soient leur taille.

Les modalités de publicité du présent avenant sont soumises aux dispositions de l'article L. 2231-5-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Adhésion à l'avenant sur les contrats de professionnalisation

Résumé. Les organisations syndicales ou employeurs peuvent adhérer à un avenant sur les contrats de professionnalisation en le déclarant au ministère du travail.

Toute organisation syndicale représentative, toute organisation ou association d'employeurs, ou des employeurs pris individuellement, non signataire du présent avenant, pourront y adhérer par simple déclaration auprès du ministère en charge des relations du travail.

L'adhésion est notifiée aux parties signataires et doit faire l'objet d'un dépôt, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Dénonciation et révision d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être dénoncé ou révisé selon des règles précises, avec notification et négociation.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

Conformément aux articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail, le présent avenant pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs organisations visées à l'article L. 2261-7 précité. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Contrats de professionnalisation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Article 2.4
Article 2.5