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Classifications et rémunérations

à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 15 mai 2025 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Augmentation des salaires et indemnités dans le secteur ferroviaire

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent les salaires minimaux et les indemnités pour le travail de nuit et les jours fériés dans le secteur ferroviaire pour suivre l'inflation.

Réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, les partenaires sociaux décident de revaloriser les montants des rémunérations minimales de la branche ferroviaire et les montants de l'indemnisation financière du travail de nuit et de l'indemnisation des dimanches et jours fériés dans les conditions fixées par le présent avenant, afin de prendre en compte l'évolution de l'inflation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Augmentation des rémunérations dans la branche ferroviaire

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux et les indemnités pour le travail de nuit et les jours fériés dans le secteur ferroviaire.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouveau tableau des salaires pour la branche ferroviaire

Résumé. À partir de 2025, les salaires dans la branche ferroviaire augmentent selon un nouveau tableau avec des seuils d'ancienneté.

Le présent tableau remplace à compter du 1er janvier 2025 celui figurant à l'article 12 de l'accord relatif aux « classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire » du 6 décembre 2021.

Seuil 1 :
à l'embauche
Seuil 2 :
3 ans d'ancienneté
Seuil 3 :
6 ans d'ancienneté
Seuil 4 :
9 ans d'ancienneté
Seuil 5 :
12 ans d'ancienneté
Seuil 6 :
15 ans d'ancienneté
Seuil 7 :
18 ans d'ancienneté
Seuil 8 :
21 ans d'ancienneté
Seuil 9 :
24 ans d'ancienneté
Seuil 10 :
27 ans d'ancienneté
Seuil 11 :
30 ans d'ancienneté
Seuil 12 :
33 ans d'ancienneté
Classe 1 22 377 € 22 713 € 23 053 € 23 399 € 23 750 € 24 106 € 24 468 € 24 835 € 25 208 € 25 586 € 25 969 € 26 359 €
Classe 2 22 863 € 23 206 € 23 554 € 23 907 € 24 266 € 24 630 € 24 999 € 25 374 € 25 755 € 26 141 € 26 533 € 26 931 €
Classe 3 24 549 € 24 917 € 25 291 € 25 670 € 26 055 € 26 446 € 26 843 € 27 246 € 27 654 € 28 069 € 28 490 € 28 917 €
Classe 4 26 256 € 26 650 € 27 050 € 27 455 € 27 867 € 28 285 € 28 709 € 29 140 € 29 577 € 30 021 € 30 471 € 30 928 €
Classe 5 28 616 € 29 045 € 29 481 € 29 923 € 30 372 € 30 828 € 31 290 € 31 759 € 32 236 € 32 719 € 33 210 € 33 708 €
Classe 6 33 731 € 34 237 € 34 751 € 35 272 € 35 801 € 36 338 € 36 883 € 37 436 € 37 998 € 38 568 € 39 146 € 39 733 €
Classe 7 40 616 € 41 225 € 41 844 € 42 471 € 43 108 € 43 755 € 44 411 € 45 077 € 45 754 € 46 440 € 47 137 € 47 844 €
Classe 8 50 599 € 51 358 € 52 128 € 52 910 € 53 704 € 54 509 € 55 327 € 56 157 € 56 999 € 57 854 € 58 722 € 59 603 €
Classe 9 65 693 € 66 678 € 67 679 € 68 694 € 69 724 € 70 770 € 71 832 € 72 909 € 74 003 € 75 113 € 76 239 € 77 383 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des indemnités pour le travail de nuit

Résumé. À partir de 2025, les salariés sédentaires recevront 4,68 € brut par heure de nuit et les roulants 4,23 € brut.

Le présent article modifie l'article 14 de l'accord relatif aux « classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire » du 6 décembre 2021, dans les conditions ci-après, à compter du 1er janvier 2025.

Au B dudit article 14, les montants de la compensation sous forme de rémunération par heure de travail effectuée pendant la période nocturne, comprenant la prise en charge des frais afférents sont remplacés par :
– 4,68 € bruts par heure de travail effectuée pendant la période nocturne pour les salariés sédentaires ;
– 4,23 € bruts par heure de travail effectuée pendant la période nocturne pour les salariés roulants.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Augmentation de la compensation pour travail le dimanche et les jours fériés

Résumé. À partir de 2025, les employés ferroviaires recevront 4,20 € brut par heure pour travailler un dimanche ou un jour férié.

Le présent article modifie l'article 15 de l'accord relatif aux « classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire » du 6 décembre 2021, dans les conditions ci-après, à compter du 1er janvier 2025.

Au dernier alinéa dudit article 15, le montant de la compensation sous forme de rémunération, comprenant la prise en charge des frais afférents, est remplacé par :
• 4,20 € bruts par heure de travail effectuée un dimanche ou un jour férié.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent garantir l'égalité de rémunération entre femmes et hommes pour un travail égal, et vérifier qu'il n'y a pas de disparités injustifiées.

Les parties signataires rappellent les dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail selon lesquelles « tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».

Le montant des rémunérations minimales brutes de branche par classe et ancienneté visé à l'article 2 du présent accord est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Les entreprises s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés par des raisons objectives entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, elles mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application uniforme des règles dans la branche ferroviaire

Résumé. Les règles de rémunération et de classification s'appliquent à toutes les entreprises de la branche ferroviaire, même les plus petites.

Les parties signataires soulignent que moins de 2 % des salariés de la branche appartiennent à une entreprise de moins de 50 salariés.

Les parties signataires estiment que les dispositions du présent accord sont pleinement justifiées et applicables pour l'ensemble des entreprises qui relèvent de la branche ferroviaire. À ce titre, elles indiquent expressément que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel accord sur les rémunérations dans la branche ferroviaire

Résumé. Un nouvel accord fixe les rémunérations minimales et les compensations pour le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés dans la branche ferroviaire à partir du 1er janvier 2025.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Accord de durée indéterminée dans la branche ferroviaire

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée dans la branche ferroviaire, sans mesures spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt et extension d'un accord sur les rémunérations dans le secteur ferroviaire

Résumé. Un accord sur les classifications et rémunérations dans la branche ferroviaire sera déposé et demandé pour extension, avec des règles pour éviter les inégalités salariales.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Classifications et rémunérations
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