Section précédente

Section parente

Classification professionnelle (Modification de la convention)

relatif à la nouvelle classification professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de la convention collective de l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord modifie plusieurs articles d'une convention collective dans l'industrie de la chaussure.

Les articles 3.5, 3.13, 3.15, 4.1, 4.3, 4.4, 4.5, 4.9, 4.11, 4.12, 4.13, 5.1, 5.3 et 5.6 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants sont remplacés par de nouveaux articles 3.5, 3.13, 3.15, 4.1, 4.3, 4.4, 4.5, 4.9, 4.11, 4.12, 4.13, 5.1, 5.3 et 5.6 figurant en annexe I du présent avenant.

En vigueur depuis le 4 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes de la convention collective

Résumé. La convention collective de l'industrie de la chaussure met à jour ses annexes sur la classification professionnelle.

Les annexes I à III de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants sont remplacées par les annexes I et II de l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle dans l'industrie de la chaussure (IDCC 1580). Ces deux dernières annexes sont donc référencées annexes I et II de la convention collective précitée.

En vigueur depuis le 4 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la classification professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la classification professionnelle dans l'industrie de la chaussure entre en vigueur à sa signature et est valable indéfiniment.

Le présent avenant s'applique à compter de la date de sa signature.  (1)

Il est conclu pour une durée indéterminée et fera l'objet des formalités de dépôt et de la procédure d'extension sous réserve des dispositions législatives sur le droit d'opposition.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2018

Classification professionnelle (Modification de la convention)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe