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Classification des emplois

relatif à la classification des emplois

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En vigueur depuis le 17 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des emplois dans l'enseignement

Résumé. Un nouvel avenant modifie la classification des emplois dans les établissements d'enseignement, en ajoutant un nouvel emploi et en changeant la définition d'un autre.

Cet avenant vient compléter l'article 11 – point 6. Classifications et définitions des emplois.

Cet avenant ne concerne que le personnel des établissements d'enseignement.

Il vient créer un nouvel emploi qui sera rattaché à un nouveau coefficient et modifier la définition de l'emploi du coefficient 300.

En vigueur depuis le 17 avril 2018

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Classement des emplois de cadre dans l'enseignement

Résumé. L'article décrit les rôles et compétences des cadres de niveau 1 et 2 dans les établissements d'enseignement, avec des responsabilités variées et une autonomie importante.

Cadre niveau 1

Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises par formation spécifique et par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique). Personnel autorisé par l'éducation nationale à diriger un établissement scolaire.

Autonomie : large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux.

Aptitude relationnelle et commerciale : communique avec tous les tiers ; a la responsabilité d'un établissement ; bénéficie d'une large délégation de pouvoirs qui peut inclure la gestion du personnel.

Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveaux I à III) avec une expérience significative et/ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères :
– directeur/directrice d'établissement ;
– directeur/directrice des ressources humaines ;
– directeur/directrice financier/ère… ;
– directeur/directrice pédagogique ;
– attaché(e) de direction ;
– directeur/directrice général(e) adjoint(e).

Cadre niveau 2

Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises notamment par l'expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).

Autonomie : très large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux ; fixation des objectifs et responsabilité de leurs réalisations.

Aptitude relationnelle et commerciale : très large délégation de pouvoirs ; représentation de l'employeur auprès de tous les tiers.

Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveaux I à III) avec une expérience confirmée et/ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères :
– Directeur/Directrice régional ;
– Directeur général

En vigueur depuis le 17 avril 2018

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Coefficients des cadres dans les établissements d'enseignement

Résumé. L'article définit les coefficients pour deux niveaux de cadres, avec le niveau 1 ayant un coefficient de 270 et le niveau 2 un coefficient de 300.

Cadre de niveau 1 : coefficient 270 ;

Cadre de niveau 2 : coefficient 300.

En vigueur depuis le 17 avril 2018

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Nouvelle grille de rémunération pour les cadres

Résumé. L'article présente la nouvelle grille de rémunération pour les cadres des établissements d'enseignement, avec des salaires variant selon le niveau et l'échelon.

Le cadre de niveau 1 coef. 270 sera rémunéré à hauteur de 2 350 € brut mensuel pour l'échelon A.

Le cadre de niveau 2 coef. 300 sera rémunéré à hauteur de 3 269 € brut mensuel pour l'échelon A.

Ci-dessous la nouvelle grille de rémunération pour les établissements d'enseignement :

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum
brut mensuel
(échelon A)
Échelon B
135 1 498 1 543
150 1 505 1 550
200 1 607 1 655
230 1 675 1 725
240 1 701 1 752
245 1 759 1 812
250 1 876 1 933
270 2 350 2 421
300 3 269 3 367

En vigueur depuis le 17 avril 2018

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Extension d'un avenant à toutes les entreprises

Résumé. Un nouvel avenant s'applique à toutes les entreprises, mais pas besoin de règles spéciales pour celles de moins de 50 salariés.

Cet avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises.

Il est apparu qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 17 avril 2018

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Renégociation des salaires en cas d'augmentation du SMIC ou du plafond de sécurité sociale

Résumé. Les partenaires sociaux doivent renégocier les salaires dans les 2 mois si le SMIC ou le plafond de sécurité sociale dépasse certains seuils.

Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier les salaires dans les 2 mois qui suivent l'augmentation du :
– Smic si celui-ci devient supérieur au salaire minimum du coefficient 135 ;
– plafond de sécurité sociale si celui-ci devient supérieur au salaire minimum du coefficient 300.

En vigueur depuis le 17 avril 2018

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Dépôt et extension d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord sur la classification des emplois doit être déposé au ministère du travail et peut être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction générale du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.

Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant, en application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le 17 avril 2018

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article indique que les règles de l'avenant commencent à s'appliquer dès aujourd'hui.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur ce jour.

En vigueur depuis le mardi 17 avril 2018

Classification des emplois
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8