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Champ d'application

relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective des télécommunications

Résumé. La convention collective des télécommunications s'applique à tous les salariés du privé en France, y compris à Mayotte.

Les signataires du présent avenant rappellent que le champ d'application de la convention collective des télécommunications concerne l'ensemble des salariés de droit privé des entreprises situées sur le territoire national, dont les départements d'outre-mer.

L'ensemble de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148) est donc applicable au département de Mayotte, au même titre que dans tous les autres départements français.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Champ d'application de l'avenant des télécommunications

Résumé. Cet article précise que l'avenant s'applique à toutes les entreprises de télécommunications en France, peu importe leur taille.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises dans le champ défini à l'alinéa ci-dessus, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Champ d'application
Article 1er
Article 2