En vigueur depuis le 16 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des codes d'activité dans la convention de la charcuterie
Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu de modifier l'article 1er de la convention collective de la charcuterie de détail afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature des codes NAF établie par l'INSEE.
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