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Champ d'application de la convention collective

relatif au champ d'application de la convention collective

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En vigueur depuis le 25 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une activité exclue de la convention collective

Résumé. La convention collective nationale des espaces de loisirs ajoute les parcs acrobatiques en hauteur à la liste des activités exclues.

L'article 1.1 de la convention collective nationale comporte une liste des activités qui ne relèvent pas de la convention collective.

Cette liste est complétée par la référence aux parcs acrobatiques en hauteur.

En conséquence, à l'article 1.1, après « les zoos et parcs animaliers exerçant cette activité à titre principal », la liste des activités exclues est complétée par « les structures exerçant à titre principal une activité de parcs acrobatiques en hauteur ».

En vigueur depuis le 25 janvier 2018

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Suppression d'un certificat de qualification professionnelle

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur, supprimant un certificat de qualification professionnelle pour les parcs acrobatiques en hauteur.

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entre en application dès sa signature sous réserve de l'exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par les dispositions législatives.

À compter de cette date, l'avenant interprétatif 26 ter est supprimé d'un commun accord des signataires du présent avenant. Il en est de même des dispositions conventionnelles sur le certificat de qualification professionnelle spécifique aux parcs acrobatiques en hauteur convenues dans l'accord du 29 septembre 2006.

En vigueur depuis le 25 janvier 2018

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Dépôt et application d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé et doit être déposé dans plusieurs endroits officiels pour être valable.

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires (un en version électronique et un en version papier) au ministère du travail. Il est également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Un exemplaire est également communiqué à la base nationale ouverte au ministère du travail pour le dépôt des accords collectifs.

Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

Champ d'application de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3