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Annexe I « Ouvriers »

relatif à l'annexe I « Ouvriers »

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

(Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective nationale des ouvriers

Résumé. La convention collective des ouvriers est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants nos 1 à 105, ce dernier en date du 10 mars 2015, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Augmentation des salaires pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Les salaires des ouvriers dans les entreprises de transport de voyageurs sont augmentés selon des tableaux spécifiques.

Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Augmentation des salaires pour les ouvriers du transport

Résumé. Un accord augmente les salaires des ouvriers du transport routier à partir de 2016.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt et extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des ouvriers du transport routier doit être déposé au ministère du travail pour être validé et appliqué.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Annexe I « Ouvriers »
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe