Section précédente

Section parente

Annexe 6 : régime de prévoyance

)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un régime de prévoyance dans la télédiffusion

Résumé. Les partenaires sociaux se réunissent pour créer un régime de prévoyance commun aux salariés, avec des garanties minimales identiques pour tous.

En application de l'article 54.1 et de l'annexe 1 de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021, les partenaires sociaux ont décidé de se réunir à l'issue de la signature de celle-ci afin de discuter ensemble de la mise en place d'un régime de prévoyance.

Il a été décidé de mettre en place un socle minimum de garanties identiques pour l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, seule la contribution patronale différant, afin de permettre aux employeurs de satisfaire à leurs obligations de financement minimum issues de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, relatif à la prévoyance des cadres.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Annexe 6 : régime de prévoyance
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives aux garanties de la couverture prévoyance
Titre IV Dispositions finales