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Actualisation des codes NAF

portant actualisation des codes NAF

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En vigueur depuis le 10 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des codes NAF dans une convention collective

Résumé. Les codes NAF utilisés dans une convention collective doivent être mis à jour pour refléter les changements technologiques et économiques.

Les partenaires sociaux de la branche constatent que les codes NAF (nomenclature d'activités française) visés dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 22 mai 2002 ont fait l'objet d'une modification en 2008.
En effet, dans le cadre d'une harmonisation européenne, l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a procédé à un changement de la nomenclature des activités françaises afin notamment de l'adapter aux évolutions technologique, économique et social des entreprises.
Aussi, les organisations signataires conviennent d'actualiser les références conventionnelles conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques en vigueur.

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Actualisation des codes NAF dans la convention collective

Résumé. La convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle met à jour les codes NAF pour refléter les changements technologiques et économiques.

L'article 1.1, dernier alinéa, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est modifié comme suit :
« Les activités ci-dessus sont classées en général dans les rubriques 37. 00Z, 38. 12Z ou 81. 22Z de la nomenclature des activités économiques en vigueur. »

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Nouvel avenant pour les entreprises d'assainissement et de maintenance

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de l'assainissement et de la maintenance industrielle, pour une durée indéterminée, et sera officialisé après une période de notification.

2.1. Portée. – Champ d'application

Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1.1 et 1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

2.2. Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

2.3. Notification. – Dépôt

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

2.4. Entrée en vigueur. – Extension

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-19 et suivants du code du travail. Il s'appliquera le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

Actualisation des codes NAF
Article 1er
Article 2