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Annexe I

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En vigueur depuis le 30 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux pour le personnel sédentaire en navigation

Résumé. Un accord de 2009 met à jour les salaires minimaux pour le personnel sédentaire des entreprises de navigation.

Annexe I

Avenant no 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation

En vigueur depuis le 30 janvier 2009

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Nouveau barème des rémunérations minimales dans la navigation

Résumé. Un nouveau barème de salaires minimaux pour les employés, agents de maîtrise et cadres des entreprises de navigation entre en vigueur le 1er janvier 2009.

L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation, annexé à la convention collective nationale du 20 février 1951, est remplacée, à compter du 1er janvier 2009, par l'annexe au présent avenant.

Annexe

Barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2009

Catégorie Niveau Salaire mensuel
en euros
Employés I-A moins de 6 mois
I-B plus de 6 mois
II
III
1 321,02
1 364,61
1 398,58
1 462,64
Agents de maîtrise IV
V
VI
1 548,08
1 686,83
1 868,50
Cadres VII
VIII
IX
2 242,00
2 690,44
3 202,88

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2009

Annexe I
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