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FFATA

de la FFATA à la convention

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En vigueur depuis le 9 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance de la FFATA au ministère du travail

Résumé. La FFATA, une fédération d'artisans du toilettage animalier, écrit au ministère du travail pour une demande ou information.

Saint-Gervais d'Auvergne, le 9 mars 2011.

La fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA), place de la Terrasse, 63390 Saint-Gervais d'Auvergne, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-45, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Monsieur le directeur général,

En vigueur depuis le 9 mars 2011

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Adhésion à une convention collective

Résumé. Une organisation professionnelle annonce son adhésion à une convention collective pour les fleuristes et les services aux animaux de compagnie, conformément au code du travail.

Nous vous informons de l'adhésion de notre organisation professionnelle à la convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers.
En application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, cette adhésion a été portée à la connaissance de l'ensemble des organisations signataires de la convention collective admises à siéger dans les instances paritaires. Les copies de ces courriers et des récépissés de dépôt des lettres en recommandé avec avis de réceptions sont jointes à la présente.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, en l'expression de nos salutations les meilleures.

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011

FFATA