En vigueur depuis le 4 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature retardée d'un accord salarial par la CFTC
Résumé. La CFTC signe un accord sur les salaires à partir du 1er décembre 2012, après un retard dû à des problèmes techniques.
Paris, le 4 janvier 2013.
La CFTC adhère à l'accord salarial du 30 novembre 2012 applicable à partir du 1er décembre 2012 à dater de ce jour, la signature prévue le jeudi 20 décembre 2012 n'ayant pu avoir lieu pour des raisons techniques.
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