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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent aux entreprises du bricolage selon leur convention collective.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage.

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

Temps partiel
Article 1er
Garanties individuelles
Dispositions communes
Annexe I