En vigueur depuis le 12 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent aux entreprises du bricolage selon leur convention collective.
Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage.
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