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Statuts de l'IPSA

relatif aux statuts de l'IPSA

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En vigueur depuis le 15 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et nouvelle mission pour l'IPSA

Résumé. L'IPSA change de nom pour devenir IRP Auto Prévoyance-Santé et devient l'assureur de référence pour les services automobiles à partir du 1er mars 2015.

Vu la résolution adoptée le 19 juin 2013 par la commission paritaire extraordinaire de l'IPSA, aux termes de laquelle la dénomination de l'IPSA est remplacée par IRP Auto Prévoyance-Santé ;
Vu l'accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) conférant à IRP Auto Prévoyance-Santé, à effet du 1er mars 2015, la qualité d'organisme assureur de référence des services de l'automobile ;
Vu l'avis positif du conseil d'administration de l'IPSA en date du 24 septembre 2014 ;
Considérant la décision de modification des statuts de l'IPSA adoptée à la majorité des membres de sa commission paritaire extraordinaire,

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Changement de dénomination de l'IPSA

Résumé. L'IPSA change de nom pour devenir IRP Auto Prévoyance-Santé.

L'institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) prend la dénomination suivante : « IRP Auto Prévoyance-Santé ».

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Modification des statuts de l'IPSA

Résumé. L'article modifie les statuts de l'IPSA pour préciser qu'elle a initialement pris le nom d'IRP Auto Prévoyance-Santé.

Au premier alinéa de l'article 1er des statuts de l'institution, après les mots : « qui a pris » est ajouté le mot : « initialement ». Au 2e alinéa du même article, après les mots : « Cette institution » sont ajoutés les mots : « dénommée IRP Auto Prévoyance-Santé ».

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Modification de l'objet principal de l'IPSA

Résumé. L'IPSA (IRP Auto Prévoyance-Santé) a pour but de couvrir les risques liés à la prévoyance et à la santé, en suivant les règles convenues, et de proposer des garanties supplémentaires à ses membres.

Le texte du premier alinéa de l'article 3 est modifié comme suit :
« L'institution a essentiellement pour objet d'assurer la couverture des risques dans le cadre défini par les dispositions conventionnelles relatives aux garanties collectives de prévoyance et de santé, et de proposer à ses membres des garanties supplémentaires de prévoyance et de santé. »

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Modification et dépôt des statuts de l'IPSA

Résumé. L'article explique comment modifier et enregistrer les statuts de l'IPSA, en suivant des règles légales spécifiques.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. En outre, trois exemplaires originaux seront adressés à l'IPSA, en vue de l'accomplissement des formalités visées par les articles R. 931-1-10 et R. 931-1-11 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Statuts de l'IPSA
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4