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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de salaires pour différentes classifications

Résumé. L'article présente une grille de salaires pour différentes classifications et échelons, avec des montants spécifiques au 1er janvier et au 1er octobre 2012.

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
au 1er janvier 2012
Salaire
au 1er octobre 2012
I 1 1 400,00 1 427,00
2 1 408,40 1 435,56
3 1 416,85 1 444,18
II 1 1 425,35 1 452,84
2 1 433,90 1 461,56
3 1 442,51 1 470,33
III 1 1 451,16 1 479,15
2 1 459,87 1 488,02
3 1 468,63 1 496,95
IV 1 1 477,44 1 505,93
2 1 486,30 1 514,97
3 1 495,22 1 524,06
V 1 1 502,00 1 529,00
2 1 558,33 1 586,34
3 1 616,76 1 645,83
VI 1 1 677,39 1 707,54
2 1 740,29 1 771,58
3 1 805,55 1 838,01
VII 1 23 340,00 23 667,00
2 24 507,00 24 850,35
3 25 732,35 26 092,87
VIII 1 29 780,05 30 197,28
2 32 758,06 33 217,00
3 36 033,86 36 538,70
IX 1 39 637,25 40 192,57
2 43 600,97 44 211,83
X 1 50 141,12 50 843,61
2 60 169,34 61 012,33

Du niveau I, échelon 1, au niveau VI, échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VII, échelon 1, au niveau X, échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des grilles salariales si salaire inférieur au SMIC

Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les syndicats doivent renégocier la grille salariale dans le mois.

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord salarial

Résumé. L'accord sera copié en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Salaires
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Article 3