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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimaux conventionnels

Résumé. L'article présente les salaires minimaux conventionnels pour différents niveaux et échelons, avec des augmentations entre mars 2011 et janvier 2012.

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
minimum conventionnel au 1er mars 2011
Salaire
minimum conventionnel au 1er janvier 2012
I 1 1 368,00 1 400,00
2 1 376,20 1 408,40
3 1 384,47 1 416,85
II 1 1 392,77 1 425,35
2 1 401,13 1 433,90
3 1 409,54 1 442,51
III 1 1 417,99 1 451,16
2 1 426,50 1 459,87
3 1 435,06 1 468,63
IV 1 1 443,67 1 477,44
2 1 452,33 1 486,30
3 1 461,05 1 495,22
V 1 1 468,00 1 502,00
2 1 523,05 1 558,33
3 1 580,16 1 616,76
VI 1 1 639,42 1 677,39
2 1 700,90 1 740,29
3 1 764,68 1 805,55
VII 1 22 815,00 23 340,00
2 23 955,75 24 507,00
3 25 153,54 25 732,35
VIII 1 29 110,19 29 780,05
2 32 021,21 32 758,06
3 32 021,21 36 033,86
IX 1 38 745,66 39 637,25
2 42 620,23 43 600,97
X 1 49 013,26 50 141,12
2 58 815,92 60 169,34

Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renégociation des grilles salariales en cas de salaire inférieur au SMIC

Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les syndicats doivent renégocier la grille salariale dans le mois.

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Dépôt et distribution de l'accord salarial

Résumé. L'accord doit être copié en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3