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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et primes d'ancienneté

Résumé. Un accord augmente les salaires minimums et les primes d'ancienneté selon une grille, à partir du premier jour du mois suivant l'arrêté.

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'ancienneté associées, conformément à la grille jointe en annexe.
Date d'application : au premier jour du mois suivant la date de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Salaires
Annexe I