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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimaux conventionnels

Résumé. L'article présente les salaires minimaux conventionnels pour différents niveaux et échelons, avec des augmentations au 1er mars 2011.

Grille des minima conventionnels mensuels au 1er mars 2011 pour 151,67 heures

(En euros.)

Niveau échelon Salaire
minimum
conventionnel mensuel
au 1er avril 2010
Salaire
minimum
conventionnel mensuel
au 1er mars 2011
I 1 1 349,00 1 368,00
2 1 357,09 1 376,20
3 1 365,24 1 384,47
II 1 1 373,43 1 392,77
2 1 381,67 1 401,13
3 1 389,96 1 409,54
III 1 1 398,30 1 417,99
2 1 406,69 1 426,50
3 1 415,13 1 435,06
IV 1 1 423,62 1 443,67
2 1 432,16 1 452,33
3 1 440,75 1 461,05
V 1 1 447,00 1 468,00
2 1 501,26 1 523,05
3 1 557,56 1 580,16
VI 1 1 615,97 1 639,42
2 1 676,57 1 700,90
3 1 739,44 1 764,68
VII 1 22 500,00 22 815,00
2 23 625,00 23 955,75
3 24 806,25 25 153,54
VIII 1 28 708,27 29 110,19
2 31 579,10 32 021,21
3 34 737,01 35 223,33
IX 1 38 210,71 38 745,66
2 42 031,78 42 620,23
X 1 48 336,54 49 013,26
2 58 003,85 58 815,92

Du niveau I, échelon 1, au niveau VI, échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VII, échelon 1, au niveau X, échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

En vigueur depuis le 8 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des grilles salariales si salaire inférieur au SMIC

Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les syndicats doivent renégocier la grille salariale dans le mois.

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 8 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Copies de l'accord

Résumé. L'accord doit être copié en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le 8 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimaux conventionnels

Résumé. L'article présente une grille des salaires minimaux conventionnels pour différents niveaux et échelons, avec des augmentations prévues au 1er mars 2011.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mardi 8 février 2011

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3