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Salaires

relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques inchangées en 2011

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels restent les mêmes en 2011, avec des montants différents selon le type de véhicule.

Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, applicables depuis le 1er janvier 2009, ne sont pas modifiés, et, en conséquence, demeurent fixés comme suit au 1er janvier 2011 :

– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,37 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux : 0,40 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 8 CV fiscaux et plus : 0,41 €/ km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,22 €/ km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3 : 0,28 €/ km.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnité de repas fixée à partir de janvier 2011

Résumé. L'indemnité de repas est fixée à 13,82 € depuis le 1er janvier 2011.

Le montant de l'indemnité de repas prévue à l'article 2.2 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, est fixé à 13,82 €, à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Protection des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Un accord sur les indemnités de déplacement et de repas ne peut pas être moins favorable aux salariés que la convention collective nationale.

Il est rappelé que le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, lequel est indissociable de la convention collective nationale dont il constitue lui-même un avenant, a un caractère impératif, et que, par conséquent, il ne peut y être dérogé dans un sens défavorable aux salariés par accord d'entreprise conclu dans le cadre du dernier alinéa de l'article L. 2253-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Mise à jour des indemnités de déplacement et de repas

Résumé. Un accord met à jour les règles d'indemnisation des frais de déplacement et de repas pour les salariés, avec des montants fixes par kilomètre et un montant pour les repas.

Le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
Fait à Paris, le 10 février 2011.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires
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