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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 2 décembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 6 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de salaires selon les niveaux et échelons

Résumé. L'article présente une grille de salaires mensuels et annuels pour différents niveaux et échelons, avec des calculs spécifiques pour les arrivées ou départs en cours d'année.

Base : 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2009.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MENSUEL SALAIRE ANNUEL
  1 1 338,00  
I 2 1 346,03  
  3 1 354,10  
  1 1 362,23  
II 2 1 370,40  
  3 1 378,62  
  1 1 386,90  
III 2 1 395,22  
  3 1 403,59  
  1 1 412,01  
IV 2 1 420,48  
  3 1 429,01  
  1 1 435,00  
V 2 1 488,81  
  3 1 544,64  
  1 1 602,57  
VI 2 1 662,66  
  3 1 725,01  
  1   22 321,03
VII 2   23 437,08
  3   24 608,94
  1   28 482,00
VIII 2   31 330,20
  3   34 463,22
IX 1   37 909,54
  2   41 700,50
X 1   47 955,57
  2   57 546,68
Du niveau I, échelon 1, au niveau VI, échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VII, échelon 1, au niveau X, échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

En vigueur depuis le 6 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des grilles salariales en cas de salaire inférieur au SMIC

Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les syndicats doivent renégocier la grille salariale dans le mois.

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

Salaires
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