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Salaires

relatif aux salaires au 1er mars 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 18 mai 2009, art. 1er).

En vigueur depuis le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux dans le bricolage

Résumé. Cet accord fixe les salaires minimaux pour les employés des magasins de bricolage.

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du bricolage.

En vigueur depuis le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimaux

Résumé. Cet article liste les salaires minimaux garantis pour les employés, agents de maîtrise et cadres, selon leur niveau et degré.

Les rémunérations contenues dans cette grille correspondent à la durée légale de travail en vigueur. Elles seront réduites proportionnellement pour les durées de travail inférieures. Il en sera de même pour toute suspension du contrat de travail ayant entraîné le non-paiement du salaire.

Employés

(En euros.)

NIVEAU DEGRÉ COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
brute garantie
I B 120 1 350
  C 140 1 355
II D 150 1 365
  E 160 1 375
III F 190 1 400
  G 200 1 455

Agents de maîtrise

(En euros.)

NIVEAU DEGRÉ COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
brute garantie
  H 220 1 575
IV I 250 1 645
  J 280 1 725

Cadres

(En euros.)

NIVEAU DEGRÉ COEF. RÉUNERATION MENSUELLE
brute garantie par l'application
d'une garantie mensuelle de 8 %
RÉMUNÉRATION
annuelle
  K 320 2 250 28 125
V L 400 2 350 29 375
  M 500 2 625 32 813
  N 600 2 825 35 313

En vigueur depuis le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet accord fixe la date d'application des salaires au 1er mars 2009.

Le présent accord s'applique le 1er mars 2009.

En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires doit être déposé à la direction générale du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.

En vigueur depuis le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'accord salarial

Résumé. Les signataires de l'accord demandent son extension rapide, avec la fédération des magasins de bricolage en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des magasins de bricolage étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Salaires
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