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Salaires minima

relatif aux salaires minima

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima dans l'optique-lunetterie

Résumé. Un accord fixe les salaires minima pour les entreprises de l'optique-lunetterie en France.

Cet accord a pour vocation de s'appliquer à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, soit les entreprises relevant du code NAF 47-78A, en métropole comme dans les DROM-COM.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Grille salariale de l'optique-lunetterie

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés de l'optique-lunetterie sont fixés selon des coefficients, avec des ajustements pour certains niveaux.

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives pour la branche de l'optique lunetterie de détail ont adopté la grille salariale ci-dessous pour une base de 151,67 heures de travail mensuel.

Pour rappel, depuis l'accord de 2015 :
– les salariés classés au coefficient 150 bénéficient du salaire minimum applicable au coefficient 160 ;
– les salariés classés au coefficient 170 bénéficient du salaire minimum applicable au coefficient 180 ;
– les salariés classés au coefficient 190 bénéficient du salaire minimum applicable au coefficient 195 ;
– les salariés classés au coefficient 200 bénéficient du salaire minimum applicable au coefficient 210 ;
– les salariés classés au coefficient 240 bénéficient du salaire minimum applicable au coefficient 250.

Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés :

Au regard de la situation concurrentielle au sein de la branche, indépendante de l'effectif salarié de l'entreprise, une différence de salaires minima serait facteur de distorsion de concurrence. Il n'y a donc pas lieu de différencier les mesures prévues par le présent accord selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.

Coefficients Montants
110 1 540,00 €
115 1 575,00 €
130 1 605,00 €
140 1 675,00 €
150 1 695,00 €
160 1 695,00 €
170 1 705,00 €
180 1 705,00 €
190 1 740,00 €
195 1 740,00 €
200 1 870,00 €
210 1 870,00 €
220 1 950,00 €
230 1 990,00 €
240 2 180,00 €
250 2 180,00 €
280 2 340,00 €
300 2 600,00 €
330 2 750,00 €
350 3 020,00 €
380 3 220,00 €

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima dans la branche de l'optique-lunetterie entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Cet accord sera applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant extension de celui-ci.

Le présent accord est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit notifié, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail à chaque organisation représentative à l'issue du délai de signature fixé du jeudi 23 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020 inclus.

À l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, qui court à compter de la date la plus tardive de réception notifiant cet accord, il sera déposé, par la partie la plus diligente, en deux exemplaires, dont une version sur papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministère du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant simultanément au dépôt de l'accord.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Salaires minima
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3