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Salaires minima au 1er mars 2014

relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Abrogé1 février 2016
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Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un accord par un nouveau

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2013 dès son entrée en vigueur.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 7 février 2013 à compter de son entrée en vigueur.

Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016

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Salaires minimaux garantis en France

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux garantis par mois ou par an pour différents niveaux de qualification.

Au 1er mars 2014, les rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG) et les rémunérations annuelles garanties (RAG) sont fixées comme suit pour 151,67 heures par mois :

(En euros.)

Niveau Rémunération
minimale mensuelle garantie
Rémunération
annuelle garantie
I 1 477
II 1 496
III 1 554
IV 1 715
V 1 908
VI 2 164
VII A 2 366
VII B 29 697
VIII 35 672
IX 42 035
X 49 308
XI 57 493
XII 66 583

Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016

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Calcul de la prime d'ancienneté basé sur la RMMG

Résumé. La RMMG sert de base pour calculer la prime d'ancienneté, en incluant certains éléments de salaire mais en excluant des primes spécifiques.

La rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) conventionnelle sert également de base de calcul pour la prime d'ancienneté pour les niveaux I à VII A de la grille de classification.
Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG sont, outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou JRTT, les avantages en nature et toutes les primes ayant le caractère d'un complément de salaire.
Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG :
– les gratifications de caractère aléatoire, temporaire ou imprévisible ;
– les sommes versées au titre de remboursement de frais ;
– la prime d'ancienneté ;
– les majorations pour heures supplémentaires ;
– les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ;
– la prime de transport et la participation des employeurs au financement des transports publics urbains ;
– les primes et indemnités prévues par la convention collective nationale du 1er juin 1989.
La comparaison avec la RMMG doit être faite chaque mois.

Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016

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Éléments à prendre en compte pour la RAG

Résumé. Pour comparer avec la rémunération annuelle garantie (RAG), on prend en compte le salaire de base, les avantages en nature et les primes fixes, mais pas les primes aléatoires ou temporaires.

Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la rémunération annuelle garantie (RAG) sont, outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou JRTT :
– les avantages en nature ;
– toutes les primes ayant le caractère d'un complément de salaire.
Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RAG :
– les gratifications de caractère aléatoire, temporaire ou imprévisible ;
– les sommes versées au titre de remboursement de frais ;
– les majorations pour heures supplémentaires ;
– les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ;
– la prime de transport et la participation des employeurs au financement des transports publics urbains ;
– les primes et indemnités prévues par la convention collective nationale du 1er juin 1989.

Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016

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Adaptation des salaires minima aux horaires de travail

Résumé. Les entreprises doivent adapter les salaires minima à l'horaire de travail et les mettre en conformité si nécessaire.

La grille des salaires minima est à adapter à l'horaire effectif de travail auquel sont soumis les salariés.
Les entreprises qui verseraient des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.

Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent comparer chaque année les salaires des femmes et des hommes et corriger les écarts pour assurer l'équité.

Au regard de l'article L. 2241-9 du code du travail, les parties signataires du présent accord rappellent l'obligation de l'employeur d'effectuer chaque année la comparaison des rémunérations entre les femmes et les hommes et de prendre, le cas échéant, les mesures de rattrapage et de rééquilibrage qui s'imposent. Elles considèrent que le rééquilibrage des rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales.

Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016

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Discussions prévues sur les revalorisations salariales

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de discuter en octobre 2014 des augmentations minimales de salaire pour 2015.

Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir en octobre 2014 afin d'ouvrir les discussions sur les revalorisations minimales conventionnelles pour 2015.

Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016

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Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord doit être déposé au ministère du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et en un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Un accord doit être demandé pour extension par le ministère du travail.

Les dispositions du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Préambule

Abrogé1 février 2016

Abrogé depuis le lundi 1 février 2016

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au dimanche 31 janvier 2016

Salaires minima au 1er mars 2014
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9