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Salaires minima au 1er janvier 2014

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minima dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. À partir du 1er janvier 2014, les salaires minima dans l'industrie pharmaceutique sont calculés selon une formule basée sur le groupe et le niveau de classification des employés.

Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l'avenant n° 1 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« II. – Salaires minima professionnels

A compter du 1er janvier 2014, les salaires minima mensuels pour 151,67 heures sont calculés à partir de la formule suivante : y = a + bx.
y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;
a : valeur constante, soit 1 413,58 € ;
b : nombre de points définis pour chaque groupe et niveau de classification ;
x : valeur du point, soit 7,7766 €.

Salaires minima pour 151,67 heures au 1er janvier 2014

(En euros.)

Groupe Point SMM
1A 6 1 460,25
1B 8 1 475,80
1C/2A 10 1 491,34
2B 14 1 522,45
2C/3A 23 1 592,44
3B 28 1 631,32
3C/4A 46 1 771,30
4B 54 1 833,52
4C/5A 77 2 012,38
5B 88 2 097,93
5C/6A 118 2 331,22
6B 132 2 440,09
6C 169 2 727,83
7A 183 2 836,71
7B 246 3 326,63
8A 260 3 435,50
8B 335 4 018,74
9A 349 4 127,62
9B 438 4 819,74
10 494 5 255,22
11 550 5 690,72

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Augmentation du salaire minimum pour certains groupes

Résumé. À partir de janvier 2014, les salariés des groupes 1A, 1B et 1C/2A auront un salaire minimum brut de 1500 € après un an d'ancienneté.

Les parties signataires du présent accord conviennent que le salaire minimum mensuel des salariés des groupes 1A, 1B, 1C/2A est porté à 1 500 € brut dès que le salarié a 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent comparer les salaires des femmes et des hommes chaque année et corriger les écarts pour assurer l'égalité.

Conformément à l'article 2 de l'accord collectif du 24 mars 2011 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires du présent accord rappellent l'obligation de l'employeur d'effectuer chaque année la comparaison des rémunérations entre les femmes et les hommes et de prendre, le cas échéant, les mesures de rattrapage et de rééquilibrage qui s'imposent.
Elles considèrent que le rééquilibrage des rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales et demandent aux entreprises de corriger les éventuels écarts de salaires entre les femmes et les hommes exerçant les mêmes fonctions dans des conditions équivalentes, afin de se mettre en conformité avec les dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur après une période d'opposition par les syndicats.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt d'un accord collectif sur les salaires minima

Résumé. Un accord collectif sur les salaires minima doit être déposé en deux exemplaires auprès du ministre du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Salaires minima au 1er janvier 2014
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6