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Revalorisation des rémunérations

relatif à la revalorisation des rémunérations

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des ouvriers et employés dans le transport routier augmentent à partir de décembre 2023.

Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du 1er décembre 2023 et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.

Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Augmentation des salaires pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les salaires des ingénieurs et cadres dans le transport routier augmentent à partir du 1er décembre 2023, selon des tableaux joints à l'accord.

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres visés par le présent accord sont revalorisées à compter du 1er décembre 2023 et fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord.

Ces différents tableaux seront intégrés dans la CCNA 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Augmentation d'indemnités spécifiques

Résumé. Certaines indemnités spécifiques pour les employés sont augmentées à partir du 1er décembre 2023, selon des montants précis indiqués dans des tableaux joints.

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont également revalorisées à compter du 1er décembre 2023 et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Égalité salariale dans les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés sont concernées par des mesures pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Entreprises de moins de 50 salariés

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Égalité professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d'ailleurs été rappelé dans l'accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Accord de revalorisation des salaires

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires à partir du 1er décembre 2023, sans limite de durée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er décembre 2023.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Dépôt et extension de l'accord de revalorisation

Résumé. L'accord sera déposé au ministère du travail pour une demande d'extension légale.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Revalorisation des rémunérations
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe