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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'appel des cotisations de prévoyance en 2015

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance restent les mêmes en 2015, mais le taux d'appel est réduit à 90% pour équilibrer le régime.

1. Cotisations. – Taux d'appel

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2015.
Compte tenu des résultats techniques du régime de prévoyance, le taux d'appel des cotisations non cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

2. Clause d'examen annuel

La commission paritaire se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime de prévoyance conventionnel non cadres.
Les parties signataires s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre de ce régime sans baisse des prestations, et ce tant que le taux d'appel n'a pas été rétabli à hauteur de 100 % du taux conventionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Extension de la portabilité des garanties de prévoyance

Résumé. La durée de portabilité des garanties de prévoyance passe de 12 à 15 mois pour les salariés dont le contrat se termine après le 31 décembre 2014, et s'applique aussi en cas de liquidation judiciaire.

1. Portabilité des garanties de prévoyance

Le dispositif de portabilité des garanties de prévoyance procédant des accords paritaires en date du 26 février 2010 et du 3 décembre 2013 est modifié pour ce qui est de la durée maximale de la portabilité des garanties de prévoyance.
La durée maximale de la portabilité est portée de 12 à 15 mois pour tous les salariés de la profession dont la cessation du contrat est postérieure au 31 décembre 2014.
Le dispositif de portabilité est également applicable à tous les salariés qui font l'objet d'un licenciement dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire et/ou de cessation d'activité.
Les autres dispositions procédant de l'accord du 26 février 2010 restent inchangées.

2. Suivi du dispositif

Un point sur le suivi technique et financier de ce dispositif sera fait en fin d'année par la commission paritaire, afin de maintenir ou de modifier les modalités d'application de celui-ci, et ce en fonction des résultats du régime.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2015, avec une demande d'extension.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2015.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Régime de prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3