Régime de mutuelle complémentaire

Article 5.2

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Article 5.2

Les remboursements interviennent y compris le remboursement de la sécurité sociale, dès lors qu'elle intervient.

Dans tous les cas, les prestations sont versées dans la limite des frais réellement engagés.

Frais couverts à compter du 1er avril 2026.

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260015_0000_0014.pdf/BOCC

Grilles optiques

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260015_0000_0014.pdf/BOCC

Cette évolution du tableau de garanties est conforme au cahier des charges du contrat responsable, notamment en matière de dispositifs d'optique médicale et pour certains soins prothétiques dentaires conformément aux dispositions de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.

En cas d'évolution du cahier des charges du contrat responsable, le tableau de garanties sera mis à jour automatiquement sans nécessiter d'avenant au présent accord. Les modalités de renouvellement prévues par la réglementation applicable au contrat responsable seront mises en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 5 juillet 2007 au 31 décembre 2009, puis du 1 janvier 2011 au 16 septembre 2015, puis depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursements de mutuelle et conformité au contrat responsable

Résumé. Les remboursements de mutuelle incluent ceux de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réels, à partir du 1er avril 2026.

Les remboursements interviennent y compris le remboursement de la sécurité sociale, dès lors qu'elle intervient.

Dans tous les cas, les prestations sont versées dans la limite des frais réellement engagés.

Frais couverts à compter du 1er avril 2026.

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260015_0000_0014.pdf/BOCC

Grilles optiques

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260015_0000_0014.pdf/BOCC

Cette évolution du tableau de garanties est conforme au cahier des charges du contrat responsable, notamment en matière de dispositifs d'optique médicale et pour certains soins prothétiques dentaires conformément aux dispositions de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.

En cas d'évolution du cahier des charges du contrat responsable, le tableau de garanties sera mis à jour automatiquement sans nécessiter d'avenant au présent accord. Les modalités de renouvellement prévues par la réglementation applicable au contrat responsable seront mises en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Modifié parGaranties applicables à compter du 1er avril 2026art. 2 (VNE) : Modification des garanties de remboursement à partir d'avril 2026

En résumé. La date de prise en charge des frais a été reportée du 1er juillet 2025 au 1er avril 2026, et les références aux tableaux ont été remplacées par des documents consultables en ligne avec des liens mis à jour.

En vigueur du mardi 1 juillet 2025 au mardi 31 mars 2026

Modifié parRégime frais de santéart. 2 (VNE) : Modification des garanties de remboursement des frais de santé

En résumé. La date de prise en compte des frais couverts a été repoussée au 1er juillet 2025, et une nouvelle clause limite les prestations aux frais réellement engagés.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 30 juin 2025

Modifié parModification de l'accord du 5 juillet 2007 (régart. 1er (VNE) : Modification des remboursements de frais de santé

En résumé. La mutuelle complémentaire précise désormais que les remboursements incluent le remboursement de la sécurité sociale, et ajoute un tableau de garanties spécifique pour les salariés du régime général.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parRégime frais de santéart. 1er (VNE) : Mise à jour des remboursements de frais de santéRégime frais de santéart. 3 (VNE) : Nouvelle garantie optique dans le régime frais de santé

En résumé. Le texte clarifie que les remboursements sont sous déduction des prestations de la sécurité sociale, simplifie les conditions de remboursement et augmente généralement les taux de couverture pour divers soins.

Modifié depuis le jeudi 17 septembre 2015

En vigueur du jeudi 21 février 2013 au mercredi 16 septembre 2015

Modifié parFrais de santéart. 1er (VNE) : Modification du tableau des garanties de remboursement des frais de santéFrais de santéart. 3 (VNE) : Ajout d'une garantie optique dans les remboursements de santé

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie les conditions de remboursement des frais médicaux, notamment en réduisant certains taux de remboursement (ex: consultations généralistes à 50% au lieu de 100%) et en introduisant des plafonds pour certaines prestations.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 20 février 2013

Modifié parFrais de santéart. 1er (VNE) : Modification des remboursements de frais de santé

En résumé. La nouvelle version clarifie que les remboursements sont exprimés en complément des prestations de la sécurité sociale, sauf indication contraire, et précise que les éventuelles diminutions ultérieures de l'indemnisation de la sécurité sociale ne seront pas compensées.

Modifié depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du jeudi 17 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parFrais de santéart. 1 (VNE) : Modification des remboursements de frais de santé

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie les taux de remboursement pour plusieurs postes de soins, ajoute des garanties pour la médecine douce et les actes de prévention, et clarifie les conditions de remboursement.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 16 décembre 2009

Modifié parFrais de santéart. 3 (VNE) : Modification des règles de remboursement des frais de santé

En résumé. La modification précise les types de contributions et pénalités non remboursables, en supprimant la contribution forfaitaire et en ajoutant les franchises médicales.

En vigueur du jeudi 5 juillet 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance