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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'appel des cotisations non cadres

Résumé. Le taux d'appel des cotisations pour les non-cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

Compte tenu des résultats techniques du régime prévoyance, le taux d'appel des cotisations non cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Équilibre du régime de prévoyance non cadres

Résumé. La commission paritaire vérifie chaque année l'équilibre du régime de prévoyance pour les non-cadres, en évitant de réduire les prestations jusqu'à ce que le taux d'appel atteigne 100 %.

La commission paritaire se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnel non cadres.
Les parties signataires s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre de ce régime, sans baisse des prestations, et ce tant que le taux d'appel n'a pas été rétabli à hauteur de 100 % du taux conventionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur et extension d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2011, avec une demande d'extension.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2011.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Prévoyance
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