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Opérateur de compétences (OPCO)

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

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En vigueur depuis le 30 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de portage salarial

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de portage salarial en France, y compris dans les DOM.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial exerçant leurs activités en France, y compris dans les DOM.

En vigueur depuis le 30 août 2019

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Désignation d'un OPCO pour le portage salarial

Résumé. Un accord désigne un OPCO pour la branche du portage salarial, permettant à cette branche de participer aux décisions et services de l'OPCO.

Le présent accord a pour objet de désigner un opérateur de compétences pour la branche du portage salarial en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Par cet accord, la branche du portage salarial entend être adhérente de l'OPCO, c'est-à-dire de pouvoir participer aux instances de gouvernance, et notamment de participer à la détermination de l'offre de services de l'OPCO, ainsi que de pouvoir constituer, le cas échéant, une section paritaire professionnelle.

En vigueur depuis le 30 août 2019

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Désignation d'un OPCO pour la branche ESSFIMO

Résumé. La branche ESSFIMO choisit un OPCO spécifique pour gérer la formation professionnelle.

La branche désigne l'opérateur de compétences « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre » (ESSFIMO), agréé OPCO par l'arrêté du 29 mars 2019, lequel a été modifié par l'arrêté du 9 mai 2019.

En vigueur depuis le 30 août 2019

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Accord sans stipulations spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord de branche ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 30 août 2019

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Mise en œuvre d'un avenant à une convention collective

Résumé. L'article explique comment un avenant à une convention collective entre en vigueur, est modifié et déposé.

5.1. Le présent avenant entre en application au jour de sa signature.

5.2. Le secrétariat de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est mandaté pour demander l'extension du présent avenant au ministère en charge du travail.

5.3. Le présent avenant est déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris en même temps qu'il est déposé au ministère pour demander son extension.

5.4. Le présent accord ou avenant peut être révisé dans les conditions définies par la convention collective.

5.5. Le présent avenant est conclu pour la même durée que la convention collective.

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2019

Opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5