Section précédente

Section parente

Section suivante

OPCO

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résumé. La loi de 2018 permet aux personnes de choisir plus librement leur formation professionnelle.

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un OPCO pour la branche des produits du sol

Résumé. La branche des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol choisit un OPCO pour gérer la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux de la branche désignent l'OPCO agriculture et transformation alimentaire, l'OPCO numéro 1, comme opérateur de compétences de la branche des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.  (1)

La branche rappelle l'importance de rester acteur dans le développement de la formation professionnelle et s'engage à poursuivre avec la même énergie, professionnalisme et exigence, les différentes actions en matière de formation professionnelle menées depuis ces dernières années pour les salariés et les entreprises de la branche.

(1) Alinéa étendu sous réserve que l'OPCO désigné soit assimilé à l'OPCO OCAPIAT agréé par l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétence.
(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche applicable à toutes les entreprises

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises d'une branche, sans distinction de taille.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et étendue le 13 août 1981.

Compte tenu de la thématique de cet accord de branche, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de désignation de l'OPCO pour une branche professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour désigner l'OPCO compétent dans la branche des produits du sol et engrais.

Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et durée d'un accord de branche

Résumé. Un accord de branche peut être modifié selon la loi et dure indéfiniment.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord désignant un OPCO

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour désigner un OPCO spécifique à une branche professionnelle.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et dépôt d'un accord

Résumé. L'accord est signé par plusieurs parties, déposé légalement s'il n'y a pas d'opposition, et peut être étendu.

Le présent accord a été signé en autant d'exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour les formalités de dépôt. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, il sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

OPCO
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6