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Négociations de branche pour 2019

relatif aux négociations de branche pour 2019

Abrogé31 décembre 2019
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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et thèmes des négociations de branche pour 2019

Résumé. Un accord fixe les règles pour les négociations de la branche en 2019, en suivant un accord précédent.

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier et les thèmes de la négociation de la branche pour 2019 en conformité avec l'accord sur la CPPNIC.

La composition de l'instance de négociation et les moyens accordés aux organisations syndicales représentatives sont déjà définis dans l'accord relatif à la CPPNIC.

Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Négociation pour mettre à jour une convention collective

Résumé. Les discussions portent sur la mise à jour de la convention collective, notamment sur les forfaits jours, les droits syndicaux et la clause de non-concurrence.

Le thème principal de négociation est la poursuite de la mise à jour de la convention collective sur les sujets suivant :

1. Finalisation des travaux 2018.

2. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions légales et la jurisprudence de la Cour de cassation portant sur les forfaits jours : réécriture de l'accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT.

3. Actualisation des droits et parcours syndicaux.

4. Clause de non-concurrence (art. 3 annexe encadrement de la convention collective actuelle).

Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Création d'un groupe de travail pour les négociations collectives en 2019

Résumé. Un groupe de travail est créé pour négocier des mises à jour dans la convention collective en 2019, selon les règles déjà établies.

Compte tenu de la technicité de la négociation prévue pour l'année 2019 et conformément aux dispositions de l'accord sur la CPPNIC il est mis en place un groupe de travail qui se réunira s'il y a lieu.

La composition du groupe de travail est fixée dans l'accord sur la CPPNIC.

Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Présentation des modifications de la convention collective

Résumé. Un groupe de travail va présenter son rapport sur les modifications d'une convention collective lors d'une réunion le 4 décembre 2019.

Le groupe de travail fera un rapport de ses réunions et le présentera lors de la réunion paritaire du 4 décembre 2019.

Lors de cette réunion paritaire, qui reste l'organe de négociation, il sera décidé de l'adoption ou non des modifications de la convention collective proposées par le groupe de travail.

Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Accord annuel pour la négociation de la convention collective

Résumé. Un accord est signé pour un an, avec des réunions prévues en décembre pour discuter des modifications de la convention collective.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2019 et cessera de plein droit de poursuivre ses effets le 31 décembre 2019.

Au mois de décembre 2019, les parties se réuniront en vue d'examiner un accord de méthode pour l'année 2020.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.

Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Adhésion à un accord de branche

Résumé. Les syndicats ou employeurs peuvent rejoindre un accord de branche, mais doivent en informer tous les signataires et accepter l'accord dans son intégralité.

Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur prit individuellement non signataire pourra y adhérer en application des dispositions du code du travail.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord. Elle fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.

Préambule

Abrogé31 décembre 2019

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 décembre 2019

Négociations de branche pour 2019
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6