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Négociation sur la classification

relatif à la négociation sur la classification

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En vigueur depuis le 24 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la négociation des classifications professionnelles

Résumé. Un accord pour organiser les discussions entre employeurs et employés sur la classification des emplois.

Le présent accord a pour objet d'organiser la suite des travaux paritaires relatifs à cette négociation en vue de conclure un accord global sur les classifications.

En particulier, le présent accord définit les modalités de négociation, les thèmes abordés lors des réunions, le calendrier prévisionnel des négociations et leur temporalité.

En vigueur depuis le 24 février 2022

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Ordre de priorité pour l'examen des branches professionnelles

Résumé. Les partenaires sociaux ont établi un ordre de priorité pour examiner les différentes branches professionnelles dans le cadre d'une négociation sur la classification.

Les partenaires sociaux décident que l'examen des branches des titres et définitions de fonctions du titre II de la convention collective suivra en principe cet ordre :
1. Branches décoration et construction de décors.
2. Branche administration.
3. Branche régie.
4. Branches costumes, maquillage et coiffure.
5. Branches machinistes prises de vues et électriciens prises de vues.
6. Branche réalisation.
7. Branches montage et mixage.
8. Branche image.
9. Branche collaborateurs techniques spécialisés.
10. Branche son.

Cet ordre de priorité n'exclut toutefois pas la possibilité de croiser le travail sur différentes branches, de regrouper des branches pour une approche commune ou d'en modifier l'ordre en fonction des impératifs exprimés au cours des discussions.

Dans ce contexte, un travail sur les conditions d'intervention des stagiaires prenant en compte les particularités du secteur d'activité pourra être intégré au sujet de négociation afin de l'intégrer au titre Ier.

En vigueur depuis le 24 février 2022

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Organisation des négociations sur la classification

Résumé. Les négociations sur la classification se feront en groupes de travail paritaires, avec des points d'étape trimestriels et des participants qualifiés selon les thèmes.

Les négociations sur la classification auront lieu principalement dans le cadre de groupes de travail paritaires thématiques correspondant aux thèmes précités.

Le suivi de l'évolution des travaux fera l'objet de points d'étape au moins une fois par trimestre en commission mixte paritaire.

Selon les thèmes abordés lors de la réunion de ces groupes de travail, des personnes qualifiées ou représentant les branches concernées par la négociation pourront être invitées à participer aux travaux par les délégations syndicales et patronales. En cas de déséquilibre manifeste entre les parties en présence, cette faculté pourra être limitée à un nombre convenu de participants par délégation.

Pour faciliter la bonne organisation des débats, les organisations représentatives transmettront elles-mêmes les éléments (convocation, documents, etc.) aux personnes qu'elles ont invitées au titre de leur délégation.

Pour chaque thème de négociation, les propositions des organisations patronales et salariales seront transmises par écrit en amont de la réunion du premier groupe de travail paritaire thématique.

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Organisation des négociations sur la classification

Résumé. Les partenaires sociaux organisent des réunions mensuelles pour négocier la classification des emplois, avec un délai maximal de deux ans pour aboutir à un accord.

En vue de l'aboutissement de ces négociations dans un délai raisonnable, les partenaires sociaux décident d'organiser des groupes de travail paritaires régulièrement et au minimum une fois par mois (hors périodes de vacances scolaires).

Sauf avis contraire des participants, au terme de chaque groupe de travail, il sera a minima fixé la date de la prochaine réunion.

Afin que les travaux restent en lien direct avec les besoins exprimés par les participants, il conviendra que ceux-ci se déroulent dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder deux ans, étant précisé que les parties feront leurs meilleurs efforts pour envisager la conclusion d'un accord unique avant l'écoulement de cette période.

Dans l'hypothèse où il apparaît que les discussions ne permettront pas d'arriver à un consensus sur l'ensemble du champ visé à l'article 2 dans un délai raisonnable, les parties se laissent la possibilité de signer un accord unique qui porterait sur une partie seulement des fonctions du titre II de la convention collective.

En vigueur depuis le 24 février 2022

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Effet et durée de l'accord de négociation sur la classification

Résumé. Un accord est signé pour organiser les négociations sur la classification des emplois et prend fin une fois ces négociations terminées.

Le présent accord prend effet à sa date de signature.

Il est conclu pour la durée des travaux relatifs à la négociation sur la classification et cessera tout effet à la conclusion de l'accord issu de ladite négociation.

En vigueur depuis le 24 février 2022

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Dénonciation et révision de l'accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé à tout moment pendant sa période d'application.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il pourra également être révisé à tout moment pendant sa période d'application par avenant au présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2022

Négociation sur la classification
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6