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Modification de l'article 25 ter de la convention

complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une indemnité pour hospitalisation prolongée

Résumé. Les salariés prothésistes dentaires auront désormais 3 jours de carence par an rémunérés pour une hospitalisation de 5 jours et plus.

Un avenant complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire comme suit : « 3 jours de carence par an seront rémunérés pour une hospitalisation de 5 jours et plus pour raison médicale ».
Cette disposition interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Modification de l'article 25 ter de la convention