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Modification de l'article 15 de la convention

relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective

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En vigueur depuis le 8 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des affiliations de retraite complémentaire

Résumé. Les nouveaux salariés sont affiliés à l'ARCO et éventuellement à l'AGIRC, tandis que ceux embauchés avant 2017 restent à l'IRCANTEC. Les salariés de la catégorie 4 sont assimilés cadres et cotisent à l'AGIRC.

Conformément à ce qui a été décidé lors de la réunion de la commission paritaire qui s'est tenue le 6 avril 2018, l'article 15 devient :

« Conformément aux dispositions issues de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 relative à la répartition des compétences entre les régimes complémentaires obligatoires de retraite, les organismes devront pour toute nouvelle embauche à compter du 1er janvier 2017, affilier les salariés à l'ARCO et le cas échéant à l'AGIRC. Les salariés recrutés avant le 1er janvier 2017 restent affiliés à l'IRCANTEC.

Tous les salariés de la catégorie 4 de l'échelon 1 à 6 sont assimilés cadres et le cas échéant cotiseront à l'AGIRC. »

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Modification de l'article 15 de la convention