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Isère Indemnités de petits déplacements

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des indemnités de petits déplacements dans le bâtiment en Isère

Résumé. Dans l'Isère, les employeurs et salariés du bâtiment négocient les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers.

En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies afin de négocier dans le département de l'Isère les valeurs des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de l'Isère.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Indemnités de petits déplacements dans l'Isère

Résumé. Dans l'Isère, les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment sont calculées en fonction de zones spécifiques, adaptées à la géographie montagneuse et aux zones urbaines.

Dans le département de l'Isère, les distances sont mesurées en kilomètres réels selon le trajet le plus court.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse et des zones de concentrations urbaines, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :
– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;
– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Indemnités de petits déplacements dans l'Isère

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Isère reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, selon la distance parcourue.

Pour le département de l'Isère, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

À compter du 1er janvier 2022 :

Zones Indemnité
de trajet
Indemnité
de transport
Indemnité
de repas
Indemnité
de repas de nuit
1A 0,67 € 1,04 € 10,60 € 12,68 €
1B 1,93 € 3,15 €
2 3,55 € 6,19 €
3 5,49 € 10,12 €
4 7,43 € 14,03 €
5 9,26 € 17,69 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exonération des petites entreprises pour les indemnités

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés dans le bâtiment en Isère n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de déplacement.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dépôt de l'accord sur les indemnités

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements dans l'Isère doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Grenoble.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Isère.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Isère Indemnités de petits déplacements
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6