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Intéressement

relatif à l'intéressement

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En vigueur depuis le 16 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement du 23 juin 2020 s'applique aux salariés sous la convention collective de 2018.

Les dispositions du protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 16 juillet 2020

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Périodes d'absence assimilées à des périodes de présence

Résumé. Un accord ajoute des périodes d'absence comme équivalentes à des périodes de présence pour le calcul de l'intéressement.

Aux périodes visées à l'article 10 du protocole d'accord relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale, considérées comme assimilées à des périodes de présence, est ajoutée l'absence au titre de l'article 25 de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2020

Intéressement
Article 1er
Article 2
Annexes