Section précédente

Section parente

Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens sur la formation professionnelle et la gestion des compétences.

Le présent accord annule et remplace l'accord collectif du 19 novembre 2014 modifié sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance et l'accord collectif du 22 octobre 2014 sur la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2015.

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Titre Ier Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications