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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 8 octobre 2017

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Accord applicable aux Banques populaires

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises des Banques populaires, comme le prévoit une loi de 2009.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des Banques populaires mentionné à l'article 5-I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 2017

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Titre Ier Accès et maintien à l'emploi
Titre II Sécurisation des parcours professionnels
Titre III Compte personnel d'activité (CPA)
Titre IV Orientation et actions relatives à la formation tout au long de la vie
Titre V Dispositions finales
Annexe