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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la formation professionnelle pour les indépendants

Résumé. Le texte rappelle les différentes lois et conventions qui régissent la formation professionnelle et les conditions de travail des employés du régime social des indépendants.

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1, L. 123-2, L. 123-2-1 et L. 611-4 et suivants ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ;
Vu la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils des caisses du régime social des indépendants du 15 juin 2007 (idcc n° 2797) ;
Vu la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (idcc n° 2796) ;
Vu la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (idcc n° 2798) ;
Vu l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants modifié ;
Vu l'accord du 2 juin 2009 relatif à la classification du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants ;
Vu l'accord du 2 juin 2009 relatif à la classification du personnel de direction du régime social des indépendants ;
Vu l'accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les salariés du régime social des indépendants ;
Vu le protocole d'accord du 8 octobre 2013 sur l'égalité des chances et la responsabilité sociale des organismes du régime social des indépendants,

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Formation professionnelle
Chapitre Ier Cadre général
Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
Chapitre III Dispositifs de formation
Chapitre IV Ingénierie pédagogique
Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
Chapitre VI Dispositions financières
Chapitre VII Dispositions diverses