Abrogé par Formation professionnelle - art. 21 (VE)
Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Champ d'application d'un accord lié à la convention collective du négoce de l'ameublement
Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).
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