En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), tel que défini à l'article 1er de l'accord du 12 janvier 2021 relatif à sa création.
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