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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

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En vigueur depuis le 17 février 2017

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Accord pour les fleuristes et vendeurs d'animaux

Résumé. Un accord spécial s'applique aux entreprises de fleuristes et de vente d'animaux de compagnie.

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue, modifié par l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 étendu.

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

Contrat de génération
Préambule
Article 1er
Titre Ier Contrat de génération
Titre II Dispositions finales
Annexe