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Certificats de qualification professionnelle

à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le 1 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective des viandes

Résumé. Cet accord concerne les entreprises de viande en gros et leur convention collective.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

En vigueur depuis le 1 août 2023

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Nouvel accord sur les CQP dans la viande

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans la viande.

Les dispositions du présent accord se substituent à l'ensemble des dispositions relatives aux CQP contenues dans les accords antérieurs de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

En vigueur depuis le 1 août 2023

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Entrée en vigueur et durée des CQP

Résumé. Cet article explique quand l'accord sur les Certificats de qualification professionnelle (CQP) commence à s'appliquer et qu'il est valable sans limite de temps.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tard à compter de la publication de l'arrêté d'extension pour les entreprises n'adhérant pas à une organisation professionnelle signataire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Certificats de qualification professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Chapitre II Certificats de qualification professionnelle (accord du 2 décembre 2020)
Chapitre V Dispositions finales (accord du 2 décembre 2020)
Annexe