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Barème des minima pour 2018

relatif au barème des minima pour 2018

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2018

Résumé. En 2018, les salaires minimaux pour les cadres des travaux publics sont fixés selon leur position dans la classification.

Pour 2018 les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 sont les suivantes :

(En euros.)

A1 27 930
A2 30 378
B 32 439
B1 35 061
B2 37 400
B3 38 978
B4 41 991
C1 43 748
C2 50 987

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Augmentation des minima salariaux pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les salaires minimaux des cadres en forfait jours sont augmentés de 15% pour l'année 2018.

Les valeurs prévues à l'article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

A1 32 120
A2 34 935
B 37 305
B1 40 320
B2 43 010
B3 44 825
B4 48 290
C1 50 310
C2 58 635

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt du texte de l'accord collectif national

Résumé. Le texte de l'accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des salaires minima pour les cadres des travaux publics

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les cadres des entreprises de travaux publics en 2018, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés cadres des entreprises de travaux publics.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord sur les salaires minima des cadres obligatoire pour tous dans le secteur.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif national sur les salaires des cadres dans les travaux publics, sous certaines conditions.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.
(Arrêté du 5 juin 2020 - art. 2)

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Barème des minima pour 2018
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6